Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026 · Version 1.2

Notavite est édité par Blue Jay Systems. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits. Nous appliquons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Blue Jay Systems
E-mail : privacy@notavite.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'application.

Ce que nous ne collectons pas dans l'application : l'application Notavite n'utilise pas de traceurs publicitaires, ni de cookies tiers, ni de solutions d'analytics comportemental (pas de Firebase Analytics, Mixpanel, PostHog ou équivalent). Nous ne collectons pas votre identifiant publicitaire (IDFA/GAID).

Mesure d'audience du site web : le site vitrine notavite.com utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience, uniquement avec votre consentement — aucun cookie de mesure n'est déposé avant votre accord, et refuser ne restreint rien. Votre choix est mémorisé 13 mois au plus et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. Google LLC est établi aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (voir section 5).

3. Comment nous utilisons vos données

• Authentifier votre compte et synchroniser vos notes entre appareils
• Analyser le contenu que vous capturez pour en extraire automatiquement un titre, un résumé et des mots-clés
• Transcrire vos notes vocales en texte
• Décrire le contenu de vos images
• Générer des embeddings vectoriels pour la recherche sémantique
• Permettre la fonctionnalité Chat IA (questions-réponses sur vos notes)
• Segmenter vos débriefs vocaux en notes et actions distinctes (fonctionnalité Débrief)
• Composer votre Brief quotidien/hebdomadaire et vous l'envoyer par notification push (si activé)
• Mémoriser des faits personnels durables extraits de vos notes pour personnaliser l'assistant (consultables et supprimables dans l'application)
• Importer et analyser les notes que vous transférez depuis d'autres applications
• Gérer votre abonnement et appliquer les limites du plan gratuit
• Envoyer des e-mails transactionnels (confirmation de compte, renouvellement)

4. Services tiers et partage de données

Notavite fait appel aux prestataires suivants, strictement nécessaires au service : Supabase (hébergement), OpenAI (traitement IA), RevenueCat (achats intégrés), Firebase Cloud Messaging & Apple Push (notifications), Apple App Store / Google Play (facturation mobile) et Stripe (paiements web historiques). Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires.

Supabase (hébergement & base de données)

Toutes vos données sont hébergées sur Supabase (infrastructure AWS eu-north-1 — Stockholm, Union Européenne). Chaque ligne de base de données est protégée par des règles Row-Level Security (RLS) : aucun utilisateur ne peut accéder aux données d'un autre. Supabase est certifié SOC 2 Type II. Politique de confidentialité Supabase →

OpenAI (traitement IA)

Le contenu de vos notes est envoyé à OpenAI pour traitement. Plus précisément :

Selon les conditions d'utilisation de l'API OpenAI, les données soumises via API ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles. Notavite a conclu avec OpenAI un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conforme au RGPD. OpenAI est établi aux États-Unis ; le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

RevenueCat (achats intégrés mobiles)

Les abonnements souscrits dans l'application mobile passent par l'App Store (Apple) ou Google Play, et sont gérés via RevenueCat. Notavite ne voit jamais vos données bancaires — Apple ou Google traitent le paiement ; RevenueCat ne reçoit qu'un identifiant d'abonné anonyme et le statut d'abonnement. RevenueCat est établi aux États-Unis ; le transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité RevenueCat →

Firebase Cloud Messaging & Apple Push (notifications)

Les notifications push (rappels, Brief quotidien) sont acheminées via le service Expo Push, qui s'appuie sur Firebase Cloud Messaging (Google) pour Android et APNs (Apple) pour iOS. Seul un jeton d'appareil technique transite par ces services — jamais le contenu de vos notes (le corps des notifications contient uniquement le titre du rappel ou un comptage). Google et Apple sont établis aux États-Unis ; transferts encadrés par les CCT.

Stripe (paiements web — historique)

Les abonnements souscrits via le web sont gérés par Stripe. Notavite ne voit jamais vos données bancaires. Nous stockons uniquement votre identifiant client Stripe (stripe_customer_id) pour lier votre compte à votre abonnement. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Politique de confidentialité Stripe →

5. Transferts de données hors UE

OpenAI, RevenueCat, Stripe, Google (Firebase) et Apple (APNs) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Les données hébergées sur Supabase restent dans l'Union Européenne (région eu-north-1, Stockholm).

6. Conservation des données

La suppression de votre compte déclenche une suppression immédiate et en cascade de toutes vos données : lignes de base de données (notes, embeddings, préférences, faits appris, briefs, contenus importés, conversations, jetons de notification) et fichiers stockés (audio, images, PDF, archives d'export). La purge des fichiers est effectuée en premier ; si elle échoue, la suppression est interrompue plutôt que de laisser des données orphelines.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données — exercé via la fonctionnalité « Supprimer mon compte » dans l'application.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine — exportables directement depuis l'application (Markdown, PDF, JSON ou archive complète avec pièces jointes).
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : privacy@notavite.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

• Toutes les communications sont chiffrées en transit via TLS (HTTPS)
• Les jetons d'authentification sont stockés dans l'enclave sécurisée de l'appareil (expo-secure-store)
• Chaque table de base de données est protégée par des règles Row-Level Security — aucun accès inter-utilisateur n'est possible
• Les clés API (OpenAI, Stripe webhook) ne sont jamais exposées côté client
• Un rate limiting est appliqué : 10 captures/minute, 20 messages Chat/minute

9. Enfants

Notavite n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans (ou 16 ans dans les pays membres de l'UE où cette limite s'applique). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un enfant nous a soumis des données, contactez-nous à privacy@notavite.com.

10. Modifications de cette politique

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans l'application au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse de publication de ce document. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page fait foi.

11. Contact