Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile Notavite et des services associés, édités par Blue Jay Systems. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Éditeur et objet
Notavite est une application de prise de notes assistée par intelligence artificielle (« second cerveau ») éditée par Blue Jay Systems (« nous »). Contact : support@notavite.com.
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service par l'utilisateur (« vous »). Elles sont complétées par notre Politique de confidentialité.
2. Acceptation et âge minimum
L'utilisation du service est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous confirmez remplir cette condition et acceptez les présentes CGU.
3. Description du service
Notavite permet notamment :
- la capture de contenus (texte, voix, liens, images, PDF) et leur synchronisation entre appareils ;
- l'analyse automatique de ces contenus par intelligence artificielle (titre, résumé, mots-clés, détection de dates et d'actions) ;
- la recherche en langage naturel et, selon le plan, la conversation avec vos notes ;
- des rappels, un digest quotidien ou hebdomadaire (« Le Brief ») et des fonctions d'import/export.
Limites de l'IA : les contenus générés par l'intelligence artificielle (résumés, titres, réponses, détection d'actions) peuvent être inexacts ou incomplets. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous restez seul responsable de la vérification des informations importantes (dates de rendez-vous, échéances, etc.).
Le plan gratuit est soumis à des quotas (nombre de captures, d'analyses IA, de recherches et de débriefs par mois, durée des mémos vocaux). Ces quotas sont indiqués dans l'application et peuvent évoluer dans les conditions de l'article 11.
4. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail exacte et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
- En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous sans délai à support@notavite.com.
5. Abonnement Pro
L'abonnement Notavite Pro débloque les fonctionnalités payantes (captures et recherches illimitées, chat avec vos notes, Brief quotidien, débriefs vocaux illimités, mémos vocaux jusqu'à 5 minutes, traitement prioritaire).
- Prix : 4,99 €/mois facturé annuellement (59,99 €/an) ou 8,99 €/mois en facturation mensuelle. Les prix affichés dans l'application au moment de l'achat font foi ; ils incluent la TVA applicable.
- Essai gratuit : 7 jours. Aucun débit pendant la période d'essai ; l'abonnement démarre automatiquement à son terme sauf annulation.
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Gestion et annulation : l'achat, la facturation et l'annulation sont gérés par l'App Store (Apple) ou Google Play, depuis les réglages de votre compte de store. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
- Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Les politiques de remboursement d'Apple et de Google s'appliquent par ailleurs.
6. Contenu utilisateur
Vous restez pleinement propriétaire des contenus que vous capturez dans Notavite (notes, fichiers, enregistrements). Vous nous concédez uniquement une licence limitée, non exclusive et révocable, de stocker, reproduire et traiter ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service (synchronisation, analyse IA, recherche, sauvegarde). Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous importez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- stocker ou diffuser des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations techniques ;
- accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans notre accord écrit ;
- surcharger volontairement l'infrastructure (scraping massif, automatisation abusive).
Le non-respect de cet article peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
8. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, son design, ses textes et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Blue Jay Systems. Aucun droit autre que ceux expressément prévus aux présentes ne vous est concédé.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents, dépendance à des prestataires tiers).
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.
Sauvegardez vos données : une fonction d'export complet (Markdown, PDF, archive ZIP) est disponible à tout moment dans l'application. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos contenus importants.
10. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (voir Supprimer son compte). La suppression est immédiate et définitive : toutes vos données sont effacées, y compris les fichiers stockés. La suppression du compte ne résilie pas automatiquement un abonnement en cours — annulez-le depuis l'App Store ou Google Play.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.
11. Modification des CGU
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou notification dans l'application au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.